La "détaxe" : mode d'emploi

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La "détaxe" : mode d'emploi

Messagepar Tonio » Lun, 04 Fév 2013 21:44

Je me rend compte en fouillant sur le forum qu'après toutes ces années le sujet n'avait jamais été abordé jusqu'ici.
Et pourtant nombreux sont ceux qui en ont bénéficié lors d'un retour en France!

Tout d'abord, la détaxe c'est quoi ?
C'est un remboursement de la T.V.A. accordé aux personnes de passage en France pour moins de 6 mois. Si vous résidez dans un État non membre de l’Union européenne (par exemple comme nous au Canada) la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France.
Pour en bénéficier, il faudra prouver votre résidence à l'étranger au moment de l’achat (présentation d'une carte consulaire ou de tout autre document d’attestation canadien tel visa, permis de travail, etc).

Et comment ça fonctionne la détaxe ?
Le visa du bureau de douane du point de sortie de France (par exemple à l'aéroport) accorde au vendeur le bénéfice définitif de l'exonération de la TVA. Il lui appartient de procéder au remboursement de la détaxe au vu du visa douanier.
(Attention : Tous les vendeurs ne pratiquent pas la vente en détaxe)
Lors de votre sortie définitive de l’Union Européenne, vous devrez présenter, simultanément et avant enregistrement de vos bagages, la marchandise et le bordereau au visa de la douane. Cette formalité doit être accomplie avant la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel votre achat est intervenu.

Quelles sont les marchandises pouvant être détaxées ?
L'achat que vous effectuez doit correspondre à une vente au détail à caractère touristique.
En gros, tout SAUF :
- tabacs manufacturés,
- produits pétroliers,
- armes,
- biens culturels,
- moyens de transport à usage privé, ainsi que leurs biens d’équipement et leur avitaillement (vivres, carburant...).

À noter que le montant de vos achats (valeurs TTC), dans un même magasin, le même jour, doit être supérieur à 175 euros.

Comment obtenir la détaxe de vos achats en France ?
Haaaa, la partie qui nous intéresse !
Lors de l'achat, il faudra demander à votre vendeur un "bordereau de vente à l’exportation" : c'est le formulaire officiel de détaxe des douanes, comportant deux feuillets (un blanc et un rose) à faire signer par le vendeur et vous-même.
En gros, il ressemble à ça :
Image

ATTENTION ! Bon nombre de grands magasins (Fnac, Boulanger, etc) vont vous proposer de passer par leur propre service (par exemple Premier Tax free Sa) pour vous simplifier la vie. Sachez que si vous choisissez cette option, ils se serviront au passage (rien n'est gratuit) et vous n'aurez au final que 13% de la TVA. Pour bénéficier de son intégralité (19,6%), le mieux est de faire les démarches vous-même. Comme expliqué ci-dessus, demandez le formulaire officiel de détaxe (c'est votre droit) : je parle en connaissance de cause puisque je me suis fait avoir la première fois, mais pas la seconde où j'ai pu tout récupérer.
Pour bénéficier de la totalité de la TVA, il faudra payer son produit hors taxes et laisser au vendeur un chèque pour le montant des taxes (la différence). Les bordereaux en poche, vous irez les faire signer aux douanes à l'aéroport (le bureau est à côté des comptoirs, pratique). Vous gardez un exemplaire et vous envoyez l'autre à votre vendeur qui détruira à la réception le chèque que vous avez laissé pour les taxes.
Alors oui c'est un peu laborieux, mais ça marche. C'est aussi pour ça que la Fnac et cie embrouillent les touristes pour les faire passer par leur service et se garder une commission au passage. Bref, à vous de voir si vous voulez faire les démarches seul ou non.

Pour info, le taux de remboursement de la détaxe à 13% (que je déconseille) de la Fnac à lire ici :
http://selfservice.fnac.com/selfservice ... FD?id=8029

Et la procédure officielle expliquée sur le site des douanes françaises :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=49#3

Vous pouvez aussi télécharger le dépliant des douanes (pdf) qui est simple et rapide à lire :
http://www.youscribe.com/catalogue/tous ... ce-2400608

Voilà, il ne vous reste plus qu'à penser à vos futurs achats de lors de votre prochain retour en France !
;)
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