Citoyenneté : nouvelle procédure à partir du 11 octobre 2017

Les différentes démarches

Citoyenneté : nouvelle procédure à partir du 11 octobre 2017

Messagepar Tonio » Dim, 08 Oct 2017 07:18

BONNE NOUVELLE : à partir du 11 octobre 2017, il sera plus facile et plus rapide de devenir citoyen canadien.

La loi actuelle impose aux résidents permanents d’être présents sur le territoire 4 ans consécutifs sur les 6 années précédant la demande de passeport, mais les nouvelles règles abaissent cette obligation à 3 années consécutives sur 5, pour lesquelles le résident permanent devra également remplir une déclaration d’impôt.

De plus, les résidents temporaires (PVT, work permit) qui souhaitent obtenir la résidence permanente puis la citoyenneté pourront comptabiliser jusqu’à 1 an de leur présence sur le territoire à cet effet, leur permettant ainsi de devenir Canadien en 2 ans au lieu de 3.

Par ailleurs, la règle obligeant les résidents permanents à être présents sur le territoire 183 jours par année a également été abrogée.

Enfin, certaines modifications à la Loi sur la citoyenneté sont entrées en vigueur dès la sanction royale le 19 juin dont :
    - l'abrogation de la capacité de révoquer la citoyenneté des personnes ayant la double citoyenneté reconnues coupables d’un crime contre l’intérêt national;
    - l’élimination de l'exigence selon laquelle un demandeur doit avoir l'intention de continuer à résider au Canada s'il se voit accorder la citoyenneté;
    - la possibilité pour un mineur de demander plus facilement la citoyenneté sans avoir un parent canadien ou résident permanent.

source : www.canada.ca/fr/immigration-refugies-c ... eloic.html

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Re: Citoyenneté : nouvelle procédure à partir du 11 octobre 2017

Messagepar ungrindesel » Mer, 11 Oct 2017 22:00

Super bonne nouvelle tout ça :)
Bientôt l'aventure torontoise va commencer !!!
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